Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services de nettoyage proposées par NPP ([À COMPLÉTER — raison sociale]) à ses clients professionnels et particuliers. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé et gratuit. La prestation est confirmée à réception du devis signé par le client. Le devis précise la nature des prestations, leur fréquence, leur prix et le délai de démarrage.

2. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur le devis. Sauf accord particulier, les factures sont payables à [À COMPLÉTER — ex : 30 jours]. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

3. Engagement et résiliation

Sauf mention contraire au devis, les contrats sont sans engagement de durée. Chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis d’[À COMPLÉTER — ex : 1 mois] notifié par écrit.

4. Obligations de NPP

NPPs’engage à exécuter les prestations avec soin, conformément aux règles de l’art et aux protocoles convenus, avec du personnel formé et des produits adaptés.

5. Obligations du client

Le client s’engage à permettre l’accès aux locaux dans des conditions permettant la bonne exécution des prestations et à signaler toute contrainte particulière.

6. Responsabilité et assurance

NPPest assurée pour sa responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute dans l’exécution des prestations.

7. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée à devis@nettoyageprofessionnelproximite.com dans les meilleurs délais. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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